Nouvel outil d’aide à la conformité en vue du nouveau régime de protection des données
A l’occasion de l’assemblée générale de l’Association pour la Protection des Données au Luxembourg (APDL) qui s’est tenue le 14 juin 2017, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) ont présenté un « Compliance Support Tool » pour le règlement général sur la protection des données qu’ils ont élaboré ensemble avec le support de Digital Lëtzebuerg.
L’application, à partir du 25 mai 2018, du nouveau régime relatif à la protection des données confronte d’ores et déjà tous les acteurs à la question de s’y conformer le plus rapidement possible. Afin de soutenir les acteurs dans leur tâche d’intégration des dispositions du règlement général sur la protection des données dans leur politique interne, la CNPD a décidé de développer ensemble avec le LIST, et avec le soutien de Digital Lëtzebuerg, un « Compliance Support Tool ». Un tel outil contribue à l’objectif du Luxembourg de digitaliser et simplifier les procédures, notamment celles de mise en conformité avec le cadre règlementaire en vigueur et à venir.
L’objectif de ce « Compliance Support Tool » est d’élaborer une solution innovante et intuitive pour permettre aux utilisateurs de vérifier le niveau de maturité de leurs organisations. L’outil permettra aux utilisateurs non seulement de gérer un registre de traitement, ainsi que tous les autres documents nécessaires à démontrer leur responsabilité, mais également de réaliser un suivi sur l’évolution du niveau de maturité de leurs organisations.
La première phase de l’élaboration du « Compliance Support Tool » consistait en le développement d’une version de test. Afin d’être proche des besoins des différents secteurs, la version de test a été élaborée conjointement avec des acteurs actifs dans les domaines de la santé et de la finance. La présentation de cette version de test lors de l’assemblée générale de l’APDL a marqué tant la clôture de la première phase du projet que le début de la deuxième phase. Cette dernière, d’une durée estimée à 3 mois, consiste en une application sous conditions réelles de cette première version de l’outil par des sociétés. Le choix de lancer l’outil en version de test a été fait pour le confronter le plus tôt possible aux réalités des organisations afin de procéder aux ajustements éventuellement nécessaires pour assurer la pertinence de l’outil.
Ainsi, la CNPD et le LIST, avec le soutien de Digital Lëtzebuerg, ont lancé un appel à des organisations intéressées pour participer aux tests de l’outil. Pour toute question complémentaire n’hésitez pas à nous contacter par email : regtech@cnpd.lu.
