LëtzBlock (the Luxembourg Blockchain & DLT Association) a initié un groupe de travail aux fins de rédiger un livre blanc sur le régime juridique luxembourgeois applicable aux « smart contracts » (ou encore « contrats intelligents »). Dans ce cadre, LëtzBlock vient de débuter une consultation publique pour permettre à toute personne intéressée par ce sujet de partager son point de vue, l’accent étant ici principalement mis sur les aspects juridiques et réglementaires.
Le point de départ pour ce projet et cette enquête est la nécessité d’une compréhension commune de ce que sont les « smart contracts » entre les développeurs de tels « contrats » et les membres de la profession juridique ainsi que des difficultés juridiques découlant de ce manque de compréhension partagée.
LëtzBlock propose donc en premier lieu de convenir d’une définition pouvant réconcilier le monde juridique et celui des développeurs de ces « smart contracts » et cherche, à ces fins, à recueillir un consensus en partant de la définition suivante:
«Un contrat intelligent (ou « smart contract ») est un protocole de transaction informatisé concernant deux ou plusieurs parties. Il peut être auto-exécutable. Il peut aussi se qualifier de contrat au sens du Code civil luxembourgeois si les conditions pertinentes des articles 1101 et 1108 sont remplies. »
LëtzBlock s’intéresse notamment à la question de la conformité des « smart contracts » à la législation sur la protection des données et aux solutions juridiques ou techniques envisageables à ces fins.
L’APDL souhaite soutenir cette initiative et invite donc ces membres à participer à cette enquête.
Comment pouvez-vous participer ?
Vous pouvez répondre à l’enquête de LëtzBlock accessible via le lien suivant
https://smartcontractsurvey.evalandgo.com/s/index.php?a=JTk2cSU5NmglOUYlQUU=&id=JTk3cSU5QXAlOTYlQjE=
d’ici le 15 novembre 2020.
Vous pouvez accéder surtout à la page 12 si seuls les aspects protection des données vous intéressent ou si vous n’avez pas trop de temps pour participer à cette enquête.
Si vous préférez pouvoir participer oralement, un entretien téléphonique peut être organisé. Contactez alors LëtzBlock par courriel à smartcontract@letzblock.com.
Vous pouvez également devenir un membre actif du groupe de travail de LëtzBlock sur les « smart contracts» en envoyant un courriel à smartcontract@letzblock.com
La participation à cette enquête ne nécessite pas la communication de donnée personnelle et les réponses seront anonymisées si besoin et groupées.
Vos réponses aideront LëtzBlock à finaliser le livre blanc prémentionné, en tenant compte des positions du marché sur le cadre juridique et réglementaire luxembourgeois applicable (ou souhaitable) et les nouvelles opportunités que les « smart contracts » pourraient apporter au Luxembourg.
LëtzBlock organisera ensuite un événement afin de présenter les résultats de cette enquête et le livre blanc. Les informations relatives à cet événement seront partagées avec vous via les médias sociaux de LëtzBlock ou via le site de l’APDL
