L’APDL et Sopra Steria ont organisé un petit-déjeuner virtuel « Orientations sur la conservation et la destruction des données dans le cadre du RGPD » le Mardi 30 mars 2021 de 09h00 à 10h30.

Le contenu de cet événement était basé sur un guide élaboré par la Commission Technique de l’APDL qui avait lancé un travail sur la gestion de la rétention et de l’effacement des données incluant le traitement des arriérés de data ou d’archives papier.

Durant cet événement, le cadre légal a été rappelé et  une approche méthodologique ainsi que des exemples pratiques ont été exposés. Puis les aspects techniques de la conservation et de la destruction les données pour les différents formats de données  ont été abordés et pour finir un outil de détection des données a été présenté.

Vous trouverez ici le support de présentation et le guide.

L’APDL remercie chaleureusement son sponsor SOPRA STERIA pour l’organisation pratique de l’évènement ainsi que les différents orateurs dont vous trouverez les coordonnées de contact ci-dessous :

• Bénédicte D’Allard – Arendt Regulatory & Consulting : Benedicte.dallard@arendt.com

Bénédicte d’Allard est Manager chez Arendt Regulatory & Consulting.
Bénédicte a débuté sa carrière en 2004 en tant qu’analyste financier dans le département de recherche actions d’une grosse banque d’investissement à Paris. A partir de 2008, elle a travaillé dans des sociétés de conseil en France et au Luxembourg, et a acquis une large expérience dans le domaine de la conformité réglementaire, de l’organisation et optimisation de processus au sein de sociétés.
Au cours des 7 dernières années chez ARC, Bénédicte a accompagné de nombreux clients dans la mise en place, ou la réorganisation, de leur activité à Luxembourg (notamment assistance à l’obtention de licence CSSF), dans l’amélioration de leur gouvernance interne (notamment gestion de conflits d’intérêts), ou encore dans la mise en conformité avec les lois et réglementations applicables.
En particulier, Bénédicte conseille les sociétés, du secteur financier ou non financier, sur les questions de protection des données personnelles, notamment en qualité de Délégué à la protection des données (DPD externe).
Bénédicte est diplômée de l’ESCP-EAP Business school à Paris, et est certifiée CIPM (Certified Information Privacy Manager) par l’IAPP.

• Sylvie Dessolin  – SOPRA STERIA :  sylvie.dessolin@soprasteria.com

Sylvie Dessolin est senior manager Conseil de Sopra Steria,
Elle estspécialisée dans la protection des données, la gouvernance de l’information et la conformité réglementaire. Elle a plus de 20 ans d’expérience dans la conception et la mise en œuvre de solutions réglementaires, de gestion de l’information, de protection des données des données, des documents et des archives, en particulier de leur valeur probante, dans les secteurs public et privé. Elle a travaillé dans une grande variété d’organisations, notamment dans le secteur public et les services financiers au niveau européen, à Luxembourg et en France. Membre active de la Commission technique de l’APDL, elle est experte ISO et anime plusieurs commissions de l’ILNAS sur la Gouvernance de l’Information et le records management . Elle aime travailler en équipe, et sait faire partager ses sujets avec enthousiasme et humour.

• Romain Sabel  – BDO

Romain Sabel est Directeur Informatique de BDO Luxembourg.
Il est actif dans la protection des données personnelles depuis 2005. Membre fondateur de l’APDL, il coordonne les travaux de la commission technique. Il donne des cours sur la protection des données personnelles.
Romain est diplômé d’une Maîtrise en Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises et d’un DESS en Administration des Entreprises.

• Michael Hofmann et Alejandro Del Rio – E&Y
• Nathalie Sprauer – Banque Raiffeisen : nathalie.sprauer@raiffeisen.lu

Commission Technique : technique@apdl.lu

Lien vers l’article sur le site Cybersecurity Week: https://www.cybersecurityweek.lu/les-applications-de-tracage-covid-19-et-vos-donnees-personnelles/

Lien vers l’interview dans Silicon Luxembourg : https://www.siliconluxembourg.lu/what-is-the-value-of-tracking-apps/

LëtzBlock (the Luxembourg Blockchain & DLT Association) a initié un groupe de travail aux fins de rédiger un livre blanc sur le régime juridique luxembourgeois applicable aux « smart contracts » (ou encore « contrats intelligents »). Dans ce cadre, LëtzBlock vient de débuter une consultation publique pour permettre à toute personne intéressée par ce sujet de partager son point de vue, l’accent étant ici principalement mis sur les aspects juridiques et réglementaires.

Le point de départ pour ce projet et cette enquête est la nécessité d’une compréhension commune de ce que sont les « smart contracts » entre les développeurs de tels « contrats » et les membres de la profession juridique ainsi que des difficultés juridiques découlant de ce manque de compréhension partagée.

LëtzBlock propose donc en premier lieu de convenir d’une définition pouvant réconcilier le monde juridique et celui des développeurs de ces « smart contracts » et cherche, à ces fins, à recueillir un consensus en partant de la définition suivante:

«Un contrat intelligent (ou « smart contract ») est un protocole de transaction informatisé concernant deux ou plusieurs parties. Il peut être auto-exécutable. Il peut aussi se qualifier de contrat au sens du Code civil luxembourgeois si les conditions pertinentes des articles 1101 et 1108 sont remplies. »

LëtzBlock s’intéresse notamment à la question de la conformité des « smart contracts » à la législation sur la protection des données et aux solutions juridiques ou techniques envisageables à ces fins.

L’APDL souhaite soutenir cette initiative et invite donc ces membres à participer à cette enquête.

Comment pouvez-vous participer ?

Vous pouvez répondre à l’enquête de LëtzBlock accessible via le lien suivant

https://smartcontractsurvey.evalandgo.com/s/index.php?a=JTk2cSU5NmglOUYlQUU=&id=JTk3cSU5QXAlOTYlQjE=

d’ici le 15 novembre 2020.

Vous pouvez accéder surtout à la page 12 si seuls les aspects protection des données vous intéressent ou si vous n’avez pas trop de temps pour participer à cette enquête.

 Si vous préférez pouvoir participer oralement, un entretien téléphonique peut être organisé. Contactez alors LëtzBlock par courriel à smartcontract@letzblock.com.

 Vous pouvez également devenir un membre actif du groupe de travail de LëtzBlock sur les « smart contracts» en envoyant un courriel à smartcontract@letzblock.com

La participation à cette enquête ne nécessite pas la communication de donnée personnelle et les réponses seront anonymisées si besoin et groupées.

Vos réponses aideront LëtzBlock à finaliser le livre blanc prémentionné, en tenant compte des positions du marché sur le cadre juridique et réglementaire luxembourgeois applicable (ou souhaitable) et les nouvelles opportunités que les « smart contracts » pourraient apporter au Luxembourg.

LëtzBlock organisera ensuite un événement afin de présenter les résultats de cette enquête et le livre blanc. Les informations relatives à cet événement seront partagées avec vous via les médias sociaux de LëtzBlock ou via le site de l’APDL